J.O. Numéro 142 du 22 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09153

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Arrêté du 7 juin 1999 portant nomination du rapporteur général de la commission des marchés de Gaz de France

NOR : ECOI9900298A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 juin 1999, M. Ferrand (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 1er juin 1999, rapporteur général de la commission des marchés de Gaz de France, en remplacement de Mme Beltrame-Devoti (Marie-Claire), sous-directrice.